Projet de loi ALUR
Intervention à la tribune
Jeudi 30 janvier 2014
Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Messieurs les Rapporteurs,
Chers Collègues,
Je veux d’abord m’associer aux remerciements mérités apportés à nos deux rapporteurs, Claude DILAIN et Claude BERIT-DEBAT, pour la qualité de leur travail, de leur écoute, pour leur volonté du dialogue constant, mais aussi leur fermeté, parce que c’était indispensable.
A travers ce projet de loi d’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové, vous avez démontré, Madame la Ministre, votre volontarisme sur un sujet, ô combien difficile, surtout dans la période que nous traversons. Malheureusement, vous n’avez pas toujours été suivie par nos collègues de l’Assemblée Nationale, et c’est regrettable, surtout lorsqu’il s’agit à la fois d’aménagement du territoire, et de respect des libertés d’administration de nos collectivités territoriales, mais j’y reviendrai…
Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Messieurs les Rapporteurs,
Chers Collègues,
Je veux d’abord m’associer aux remerciements mérités apportés à nos deux rapporteurs, Claude DILAIN et Claude BERIT-DEBAT, pour la qualité de leur travail, de leur écoute, pour leur volonté du dialogue constant, mais aussi leur fermeté, parce que c’était indispensable.
A travers ce projet de loi d’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové, vous avez démontré, Madame la Ministre, votre volontarisme sur un sujet, ô combien difficile, surtout dans la période que nous traversons. Malheureusement, vous n’avez pas toujours été suivie par nos collègues de l’Assemblée Nationale, et c’est regrettable, surtout lorsqu’il s’agit à la fois d’aménagement du territoire, et de respect des libertés d’administration de nos collectivités territoriales, mais j’y reviendrai…
Face à une crise majeure du logement, ce projet de loi était donc très attendu. Il est globalement équilibré, et c’était l’objectif : une protection nécessaire et un juste équilibre entre les droits et les devoirs des uns et des autres. Nous savons tous que les problèmes du logement social ne seront pas résolus en un jour ou encore même en une loi, car nous partons de loin, parfois de très loin.
Mais, nous disposons désormais d’outils pour enrayer les copropriétés dégradées, traiter le problème des marchands de sommeil, profiteurs des malheurs des autres, ou encore par une meilleure prévention des expulsions...
C’est donc un travail de longue haleine, mais qui a sa logique politique, et qui a commencé par la mobilisation du foncier public et la cession de terrains d’Etat votée voici un an, tout comme le relèvement des obligations de construction de logements sociaux, ou encore la diminution du taux de TVA à 5 % pour leur construction et leur rénovation…
Avant de venir à un sujet préoccupant qui met le Sénat en colère - je veux parler du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, modifié par les Députés - je souhaiterais, très rapidement, évoquer la Garantie Universelle de Loyer (GUL), pour souligner que, là encore, la concertation était utile et même indispensable sur un sujet délicat et difficile à traiter. La quasi-totalité des préconisations du groupe de travail présidé par Jacques MEZARD, a été reprise et ceci est incontestablement positif.
Je voudrais maintenant aborder, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, la question du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le fameux article 63. Ici encore, la logique était d’arriver à un juste équilibre : juste équilibre entre développement de l’intercommunalité souvent nécessaire, et libre administration des communes, toujours indispensable. Cet équilibre, nous l’avions trouvé, il a été défait à l’Assemblée Nationale, ce qui est préjudiciable.
En acceptant ce nouveau transfert de compétence, sauf si un quart des communes représentant 10 % de la population s’y oppose, nous nous étions faits les porte-paroles des inquiétudes des élus de nos territoires, afin que rien ne soit imposé mais que tout soit discuté, dialogué, concerté, pour une plus grande efficacité.
Personne ne met en doute qu’il est nécessaire, d’affiner l’intercommunalité. Mais la commune doit demeurer la cellule de base de notre démocratie, et les maires ont parfois le sentiment que beaucoup de décisions leur échappent, alors que leurs administrés considèrent qu’ils sont responsables de tout !
A un moment où les maires font partie du socle de notre démocratie, et un récent sondage vient de le démontrer (62 % de la population leur font confiance), gardons-leur la possibilité de dire oui, mais aussi le droit de dire non ! Notre devoir c’est encore de les renforcer, non de les fragiliser.
Sachez-le, Madame la Ministre, notre détermination sur cette question est totale, vous nous avez soutenus et nous vous en remercions. Le Premier Ministre, devant le Congrès des Maires s’est aussi engagé à soutenir l’avis du Sénat et les Députés ne peuvent rester sourds à ces appels. Le rapporteur, Claude BERIT-DEBAT, le Président et l’ensemble de la Commission des Affaires Economiques, demandent donc le retour du dispositif voté par la Haute Assemblée. Il est nécessaire de tenir bon, non par entêtement, mais par esprit de bon sens. Le PLUI, tel que proposé par l’Assemblée Nationale, ne correspond, ni à ce qui a présidé l’esprit des lois de décentralisation, ni à la bonne administration des collectivités territoriales. Je l’ai souligné précédemment, la commune doit demeurer la cellule de base de notre démocratie. C’est aussi pourquoi l’intercommunalité doit être collégiale, elle ne peut et ne doit pas être hiérarchique.
Vous l’avez compris, Madame la Ministre, nous sommes aussi déterminés sur cet aspect de la loi ALUR, que vous avez pu l’être sur l’ensemble de votre projet de loi. Le juste équilibre doit l’emporter et les territoires, que nous représentons ici, être écoutés et respectés. Ce sera, qui plus est, le meilleur gage pour un développement intelligent de l’intercommunalité et l’assurance d’un plus grand respect démocratique. Je vous remercie.
